Quelles mentions légales sur un site d’artisan

Tout site d’entreprise doit dire qui l’édite et qui l’héberge : votre nom ou celui de votre société, votre adresse, vos moyens de contact, votre numéro de TVA s’il existe, et les coordonnées de l’hébergeur. Ces informations vont sur une page « Mentions légales », reliée depuis toutes les pages.

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Mostrela › Articles, mis à jour le 12 novembre 2026

Ce que la page doit contenir

La page officielle de Service Public Entreprendre sur les mentions obligatoires distingue deux cas.

Vous êtes en entreprise individuelle (ou micro-entreprise)

Vos nom et prénom, accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».
L’adresse de domiciliation de l’entreprise.
Une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour vous contacter.
Votre numéro individuel de TVA, s’il existe.
Votre numéro d’immatriculation (Siren, inscription au registre national des entreprises).
Le nom du directeur de la publication : c’est vous.

Vous êtes en société (SARL, SAS, EURL…)

La dénomination sociale, la forme juridique et le montant du capital social.
L’adresse du siège social, une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
Le numéro individuel de TVA, s’il existe.
Le numéro d’immatriculation (Siren, inscription au registre national des entreprises).
Le nom du directeur de la publication, en général le gérant.

Dans les deux cas : l’hébergeur

Le nom ou la dénomination de l’hébergeur du site, son adresse et son numéro de téléphone. Si un service héberge votre site pour vous, il doit vous donner ces informations.

Le numéro Siren a un autre avantage : vos clients le cherchent pour vérifier que vous existez.

Si vous travaillez pour des particuliers

Un professionnel qui vend ses services à des particuliers doit leur proposer un médiateur de la consommation, gratuit pour eux, en cas de litige qu’il n’a pas pu régler. Le ministère de l’Économie publie la liste des médiateurs référencés, classés par secteur. Les coordonnées de votre médiateur doivent figurer sur votre site, dans les mentions légales ou vos conditions.

Le formulaire de contact et les données personnelles

Dès que votre site recueille un nom, un téléphone ou un e-mail (formulaire de devis, de rappel), vous traitez des données personnelles. Le RGPD vous demande de dire à vos visiteurs ce que vous en faites : pourquoi vous les gardez, combien de temps, et comment ils peuvent demander leur suppression. Une courte page « Confidentialité » suffit pour un site d’artisan, à condition de dire vrai.

Où placer la page

Un lien « Mentions légales » en bas de chaque page est l’usage. Gardez la page à jour : un changement d’adresse, de forme juridique ou d’hébergeur doit s’y retrouver.

Avec Mostrela

Votre site est livré avec ses mentions légales, remplies avec les informations que vous nous donnez après la commande, et les coordonnées de l’hébergeur. Nous ne remplaçons pas un conseil juridique : en cas de doute sur votre situation, votre chambre de métiers peut vous renseigner.

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Questions fréquentes

Que risque un artisan sans mentions légales sur son site ?

L’absence des mentions obligatoires sur un site professionnel est sanctionnable. Surtout, un visiteur qui ne trouve ni votre nom complet ni votre adresse a des raisons de se méfier. C’est une page courte, à faire une fois et à tenir à jour.

Un micro-entrepreneur doit-il mettre son adresse personnelle ?

La mention demandée est l’adresse de domiciliation de l’entreprise. Si votre entreprise est domiciliée chez vous, c’est cette adresse. Il existe des sociétés de domiciliation si vous préférez ne pas l’afficher : votre adresse de domiciliation devient alors la leur.

Faut-il afficher son assurance décennale sur son site ?

L’obligation d’indiquer l’assurance professionnelle porte sur les devis et les factures des artisans du bâtiment concernés. La mettre aussi sur le site rassure vos clients, à condition que l’information soit exacte et à jour.

Faut-il une page cookies ?

Seulement si votre site dépose des cookies qui ne sont pas indispensables, par exemple pour la publicité ou certains outils de statistiques. Un site sans ces outils n’a pas besoin de bandeau ; il doit rester honnête dans sa page de confidentialité.

Sources : Service Public Entreprendre, mentions obligatoires sur le site d’une entreprise ; Service Public Entreprendre, obligations RGPD ; Ministère de l’Économie, médiateurs de la consommation référencés.